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INCIVILITÉS - DÉPOTS DE DÉTRITUS autour des colonnes verres et papiers

INCIVILITÉS - DÉPOTS DE DÉTRITUS autour des colonnes verres et papiers

Il vous est rappelé que les containers verres et papiers ne sont pas des décharges publiques !
Publié le mercredi 05 septembre 2012

incivilités

Les containers à verre et papier ne sont pas des lieux de décharge publique, merci de mettre vos déchets ménagers dans vos poubelles personnelles ou à la déchèterie de la CCLD.

Il est rappelé qu'en vertu de l'article R.632-1 du Nouveau Code Pénal (NCP), « est puni d'une amende pour les contraventions de la 2ème classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature que ce soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation». L'article 131-3 du Code Pénal précise que le montant de l'amende peut atteindre 150 €.

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